Foire Aux Questions

Le Service Social Maritime peut vous aiguiller et vous orienter vers les différents services qui vous permettront de faire reconnaître vos documents étrangers pour pouvoir embarquer en France.

Il existe des réglementations différentes pour des marins originaires d’un pays de l’Union Européenne ou des marins extracommunautaires. 

Les obligations concernent l’autorisation de travailler sur le territoire français tout en devant justifier de leur capacité à effectuer un travail embarqué en mer (titre, visite d’aptitude, affiliation ENIM, etc.)

Pour plus de détail : consulter les articles.

Avant toute chose, il est important de récupérer votre relevé de navigation afin de s’assurer des périodes d’embarquement prises en compte. Dans certains cas, les trimestres embarqués pour la marine nationale et/ou le service militaire peuvent être pris en compte dans le calcul de vos droits retraite. Pour toute demande de précision, contactez la plateforme de l’ENIM au 0809 54 00 64.

La carte Vitale facilite vos démarches et réduit le délai de remboursement de vos soins. En effet, vous n’avez plus de feuille de soins à remplir et à envoyer à l’Enim : grâce à la carte Vitale, et en association avec un système de télétransmission, les professionnels de santé que vous consultez (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux…) établissent des feuilles de soins électroniques et les transmettent directement à l’Enim. Pour en savoir plus, je consulte le site de l’ENIM.

Vous pouvez prendre contact avec un travailleur social du SSM. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton “Trouver le contact le plus proche” dans le menu du site internet. Vous trouverez les contacts du travailleur social le plus proche de chez vous. Sinon, contactez-nous au siège : 0240710150, nous vous redirigeons. Vous pouvez contacter directement la plateforme de l’ENIM au 0809 54 00 64. …).

Comme tout à chacun, les marins peuvent prétendre au congé de solidarité familiale. Il permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche ou une personne partageant le même domicile souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Ce congé se caractérise par :

• une mise en place rapide ;
• une durée déterminée ;
• la possibilité, avec l’accord de son employeur, de le transformer en période d’activité à temps partiel ou de le fractionner ;
• l’absence de rémunération pendant la suspension du contrat de travail. Ce congé fait partie des congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale au même titre, par exemple, que le congé de proche aidant ou que les congés pour évènements familiaux.

Plus d’information disponible sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-solidarite-familiale 

• La durée du congé de solidarité familiale est fixée par le salarié, dans la limite de la durée maximale prévue par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, convention ou accord de branche. À défaut de convention ou d’accord, la durée maximale du congé est de trois mois.
• Pour étudier votre situation :  contactez-nous

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-de-solidarite-familiale

En cas de blessure ou maladie, vous serez indemnisé par la sécurité sociale (ENIM) sur la base du salaire forfaitaire de votre catégorie d’embarquement).

En tant que marins, vous pouvez bénéficier des indemnités de chômage quelque soit votre catégorie. Les seules exceptions concernent les marins qui embarquent sur des bâteaux de moins de 12m puisqu’ils ne cotisent pas.

Si vous avez un refus de l’aide de retour de l’emploi, vous pouvez solliciter l’Allocation Solidarité Spécifique (ASS). Si vous souhaitez être accompagné dans l’étude de votre situation, contactez un travailleur social du service social maritime : voir la carte des contacts. 

En fonction de votre situation, de vos revenus  et de vos difficultés actuelles, le SSM peut étudier la possibilité de mobiliser différentes aides de droit commun sans pour autant garantir votre éligibilité. N’hésitez pas à contacter le SSM afin d’étudier votre situation : voir la carte des contacts.

La fin d’un contrat de travail ne diffère pas d’un marin ou d’une personne exerçant un métier à terre. Des obligations légales sont à respecter en fonction du type de contrat et de la manière dont vous souhaitez y mettre un terme (démission, rupture conventionnelle, licenciement, etc.) Nous vous invitons à consulter le droit du travail ou vous rapprocher d’un travailleur social qui pourra vous éclairer sur les différentes démarches et obligations : voir la carte des contacts.

Il n’existe pas d’aide financière maritime spécifique pour la reconversion à terre. Cependant, des dispositifs de droit commun peuvent être mobilisés afin de vous permettre de vous reconvertir dans un métier à terre. Pour être accompagné : contactez-nous.

Une expérience dans le domaine maritime peut toujours permettre d’ouvrir un dossier de validation des acquis pour obtenir le certificat matelot pont. Néanmoins, il faut être en capacité de répondre aux questions du jury, notamment calcul de marée, de courant subi et suivi, matelotage, ramendage, faire le point sur une carte, mesurer des distances. 

Pour faire le point sur votre expérience et être orienté vers des interlocuteurs de proximité pour être accompagné, prenez contact avec un travailleur social du Service Social Maritime.

Il n’existe pas d’aide financière maritime spécifique pour la reconversion à terre. Cependant, des dispositifs de droit commun peuvent être mobilisés afin de vous permettre de vous reconvertir dans un métier à terre. Pour être accompagné : contactez-nous.

• Toute personne qui peut prétendre aux prestations familiales (=Toutes les personnes remplissant les conditions de droit au séjour en France et en situation régulière). Concernant les allocations journalières de présence parentale (AJPP), il faut remplir les conditions suivantes :
  • Avoir un enfant de moins de 20 ans, gravement malade, handicapé ou victime d’un accident grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés ;
  • Cesser ponctuellement son activité professionnelle pour s’en occuper.
  • Il n’est pas possible des bénéficier de l’AJPP, si le parent perçoit :
    • Des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité ou d’accident de travail) ;
    • L’allocation forfaitaire de repos maternel (ou l’allocation de remplacement pour maternité) ;
    •  Une pension de retraite ou d’invalidité ;
    •  L’allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’AJPP ne peut pas être versée dans le cas où la personne est au chômage non indemnisé. Plus d’informations sur solidarité.gouv. Dans le cadre de notre partenariat historique avec la CAF, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un travailleur social du SSM qui pourra vous aider dans vos démarches. 

Si vous êtes étudiants et que vous étudiez à l’école maritime d’Anvers, vous pouvez prétendre à une bourse.

En fonction de votre situation financière, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place pour vous aider à retrouver une stabilité budgétaire (ex : aides exceptionnelles ou le FSL). Pour en savoir plus, contactez un travailleur social du service social maritime.

De nombreuses associations de droit commun, telles que l’épicerie solidaire ou EMMAÜS, peuvent vous apporter une aide face à vos difficultés. Si vous êtes confronté à des problèmes plus profonds, n’hésitez pas à contacter un travailleur social du SSM. Il pourra évaluer votre situation et vous proposer un plan d’action adapté.

Si vous êtes étudiant à l’ENSM ou lycéen dans un LPM, n’hésitez pas à contacter le SSM pour obtenir des informations sur les bourses auxquelles vous pouvez prétendre : voir la carte des contacts.

Selon votre situation, celle de votre enfant et votre revenu fiscal de référence, vous pourriez potentiellement prétendre à des bourses. Les travailleurs sociaux du territoire peuvent vous mettre en relation avec des associations locales qui permettent de trouver des solutions de logement (logement intergénérationnel, habitat jeune, etc.). Nous pouvons également évaluer vos droits aux aides de la CAF pour le logement : APL, ALS ou ALF. (lien vers article logement)

Selon votre situation, celle de votre enfant et votre revenu fiscal de référence, vous pourriez potentiellement prétendre à des bourses. Elles ne sont pas automatiques, mais n’hésitez pas à contacter le SSM de votre établissement pour toute demande d’information ou pour toute question concernant votre éligibilité.

Si vous cherchez une formation dans le secteur maritime, plusieurs cursus scolaires sont envisageables. Pour en savoir plus sur les formations envisageables et les débouchés potentiels, consultez notre article dédié : consulter.

Pour obtenir une aide à la précarité énergétique, plusieurs conditions doivent être remplies pour en bénéficier, dont  : 

• Être âgé de 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude totale et définitive au travail).
• Avoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds (adaptés en fonction du nombre de personnes dans le foyer).

Vous pouvez directement contacter l’ENIM :  0 811 701 703 ou un travailleur social du SSM pour étudier votre éligibilité : voir la carte des contacts.

Selon votre situation, des aides spécifiques maritime ou de droit commun peuvent être sollicités afin de vous permettre de passer ce moment difficile. N’hésitez pas à contacter le SSM qui pourra évaluer de manière plus globale votre situation et vous accompagner afin de retrouver de la sérénité : voir la carte des contacts.

En tant que locataire, vous êtes protégé par le bail que vous avez signé avec votre propriétaire. En cas de changement de propriétaire, le bail ne peut être rompu unilatéralement en dehors du délai légal prévu par la loi (3,6 ou 9 ans hors modalités spécifiques). Pour qu’un travailleur social étudie votre situation : contactez-nous.

Pour prendre rendez-vous auprès de l’assistance sociale la plus proche de chez vous, veuillez consulter la carte des contacts avec toutes les coordonnées de nos postes (téléphone, mail, addresses et horaires) ou nous contacter via le formulaire : La carte des contacts

Pour trouver une permanence proche de chez vous, veuillez consulter la carte des contacts : La carte des contacts
Cette carte vous permettra de trouver une permanence selon votre localité et ses coordonnées.

Pour prendre rendez-vous auprès de l’assistance sociale, la plus proche de chez vous, veuillez consulter la carte des contacts ou nous contacter via le formulaire : La carte des contacts

Si votre parent est affilié à l’ENIM, différents dispositifs spécifiques ou de droit commun peuvent être sollicités, n’hésitez pas à vous rapprocher du SSM pour évaluer votre éligibilité. Pour consulter ces aides, vous pouvez vous référer aux solutions existantes : consulter la rubrique Finance de mon accompagnement. Pour étudier votre éligibilité à ces aides, prenez contact avec le travailleur social le plus proche de chez vous : contactez-nous.

Pour obtenir une aide à la précarité énergétique, plusieurs conditions doivent être remplies pour en bénéficier, dont  : 

• Être âgé de 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude totale et définitive au travail).
• Avoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds (adaptés en fonction du nombre de personnes dans le foyer).

Vous pouvez directement contacter l’ENIM :  0 811 701 703 ou un travailleur social du SSM pour étudier votre éligibilité : lien de la carte.

Plusieurs aides existent pour l’accompagnement des pensionnés affiliés ENIM.
Selon votre situation, vos revenus et vos difficultés, vous pouvez être éligible à l’aide ménagère à domicile, l’aide à l’accompagnement à domicile ou à l’allocation de services ménagers.  Pour consulter ces aides, vous pouvez vous référer aux solutions existantes : consulter la rubrique Finances de mon accompagnement. Pour étudier votre éligibilité à ces aides, prenez contact avec le travailleur social le plus proche de chez vous : contactez-nous.

En fonction de votre situation, de vos revenus et de vos difficultés, des aides sont mobilisables. Pour consulter ces aides, vous pouvez vous référer aux solutions existantes : consulter la rubrique Finances de votre accompagnement. Pour étudier votre éligibilité à ces aides, prenez contact avec le travailleur social le plus proche de chez vous : contactez-nous. 

En cas de décès, l’Enim peut verser au conjoint survivant et à l’ex-conjoint une pension de réversion égale à 54 % de la retraite que le marin percevait ou aurait perçue.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Pour être accompagné pour faire votre demande : contactez-nous

Pour vous aider dans la période difficile du décès d’un proche, vous pouvez prétendre à une des deux prestations légales, versées par l’Enim : l’allocation décès et l’indemnité pour frais funéraires.

Consulter détail des aides en cliquant ici

Pour être accompagné pour faire votre demande : contactez-nous

Selon votre situation, vous pouvez prétendre à des aides si vous remplissez les conditions nécessaires. Afin d’étudier avec vous votre situation, contactez le travailleur social le plus proche de chez vous : voir la carte des contacts.

En cas d’événement de mer, la perte de bateau relève principalement des contrats d’assurance souscrits. N’hésitez pas à contacter le SSM qui pourra vous aider à comprendre vos droits et démarches à entreprendre : voir la carte des contacts.

En fonction de votre situation, de vos revenus et de vos difficultés financières, l’action sociale de l’ENIM peut mobiliser une aide financière spécifique (AFS) en cas de maladie et d’accident. Cette aide non systématique sera instruite par le SSM et présentée en commission. N’hésitez pas à vous rapprocher du travailleur social le plus proche pour évaluer votre situation : voir la carte des contacts.

Consultez nos articles dédiés aux centres de formations et parcours :